Le registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois a été créé par la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales.

Il existe trois types de bâtiments de plaisance :

• menue embarcation de plaisance : il s'agit d'une embarcation de plaisance équipée d'une voile ou d'un moteur de maximum 7,35 kW et d'une longueur inférieure à 7 mètres et qui ne dispose pas d'une cabine habitable. La menue embarcation peut faire l'objet d'une identification.

• bateau de plaisance : embarcation destinée à la navigation de plaisance en eaux intérieures et qui:
  • a une longueur supérieure à 7 mètres, ou    
  • dispose d'un moteur d'une puissance supérieure à 7,35 kW, ou
  • dispose d'une cabine habitable.

• navire de plaisance : embarcation destinée à la navigation de plaisance dans les eaux maritimes et qui :
  • a une longueur supérieure à 7 mètres, ou
  • dispose d'un moteur d'une puissance supérieure à 7,35 kW, ou
  • dispose d'une cabine habitable.         

Les bateaux et navires de plaisance doivent faire l'objet d'une immatriculation.

Remarques :

Obligation d'immatriculation ou d'identification

II est interdit à tout ressortissant luxembourgeois ou toute personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg de conduire un bâtiment de plaisance qui ne soit pas régulièrement immatriculé ou identifié.

(Article 13 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance …)

Navigation sur la Moselle

Pour tout renseignement concernant la navigation sur la Moselle, vous êtes invité à prendre contact avec le Service de la Navigation à Grevenmacher (tél.: 75 00 48 1) qui est compétent en la matière.

Navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre

Pour tout renseignement concernant la navigation sur le Lac d'Esch-sur-Sûre, vous êtes invité à prendre contact avec l'Administration de la gestion de l'eau (tél.: 24 78 46 49) qui est compétente en la matière. Le formulaire y relatif est disponbile ici (la demande de prolongation est diponible ici).

TVA

Pour toute question et renseignement en matière de TVA, vous êtes invité à prendre contact avec l'Administration des Douanes et Accises (tél.: 28 18 22 47) qui est compétente en la matière.

Guichet unique

Le portail citoyens du guichet unique contient des informations relatives au registre plaisance.