Luxembourg Maritime Administration

National Legislation

 

Loi de base

Santé et sécurité au travail

Conventions internationales

Règles techniques

Code ISPS

Transposition de directives européennes

Loi de base

Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois (version consolidée tenant compte des lois du 14 avril 1992, 17 juin 1994 et 22 décembre 2006)

Loi du 20 juillet 2017 modifiant:

1. le Code du travail;
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.


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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l’exécution de l’article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois
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Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

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Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin

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Loi du 30 avril 2008 portant
  1. création de l’Administration des Enquêtes Techniques
  2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et
  3. abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer
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Règlement ministériel du 3 décembre 2007 abrogeant le règlement ministériel du 20 décembre 1994 établissant la forme et le contenu des déclarations d’immatriculation relatives au registre public maritime luxembourgeois (Mémorial A 2008, N°4, p. 38)

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Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (le lien renvoit vers un texte consolidé de la loi du 9 novembre 1990)

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations (Mémorial A 2006, N°243, p. 4858)

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Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 (Mémorial A 2005, N°217, p. 3388) (Modification de l'article 107 de la loi modifiée du 9 novembre 1990)

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l’article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime) (Mémorial A 2005, N°222, p. 3735)

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Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport maritime (Mémorial A 2002, N°41, p. 681)

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Loi du 8 mars 2002 sur les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer (Mémorial A 2002, N°41, p. 676)

Abrogée par la loi
du 30 avril 2008

Règlement ministériel du 20 décembre 1994 établissant la forme et le contenu des déclarations d’immatriculations relatives au registre public maritime luxembourgeois (Mémorial A 1994, p. 2823)

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Règlement grand-ducal du 14 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins (Mémorial A 1994, p. 1750)

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Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois (le lien renvoit vers un texte consolidé de la loi du 9 novembre 1990)

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Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine marchande (Mémorial A 1992, p. 885)

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Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins (Mémorial A 1991, p. 1421)

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Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin (Mémorial A 1991, p. 518)

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Accord belgo-luxembourgeois du 25 mars 1991 concernant la détermination de la législation applicable aux marins naviguant sous pavillon luxembourgeois (Mémorial A 1994, p. 174)

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l’exécution de l’article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois (Mémorial A 1990, p. 1406)

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins (Mémorial A 1990, p. 1559)

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Arrêtés ministériels des 4 décembre 1990 et 1er octobre 1991 portant désignation, en matière maritime, des sociétés de classification (Mémorial B 1990, p. 992, et B 1991, p. 1030)

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Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois

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Santé et sécurité au travail

Règlement grand-ducal du 6 février 2007 (vibrations et bruit) Download PDF

Règlements grand-ducaux du 4 novembre 1994 (Mémorial A 1994, N° 96, p. 1815)

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Accident prevention on board ship at sea and in port (ILO brochure) Downloas PDF
Guidelines on occupational safety and health management systems (ILO-OHS 2001) (ILO brochure) Downloas PDF

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Conventions internationales

Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2018, N°90)

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2016, N°120 p. 2171)

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Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2015, N°219 p. 4774)

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Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2014, N°190 p. 3754)

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Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2014, N°11, p. 108)

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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2013, N°8, p. 136)

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Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2011, N°275, p. 4904)

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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2011, N°207, p. 3660)

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Loi du 10 juillet 2011 portant approbation

  • de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s’est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
  • de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s’est tenue à Genève le 7 février 2006 (Mémorial A 2011, N°147, p. 2070)

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Loi du 27 octobre 2010 portant approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. (Mémorial A 2010, N°195, p. 3231)

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Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2008, N°95, p. 1270)

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2006, N°143, p. 2345)

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Tech. Annexes PDF

Loi du 10 juillet 2006 portant approbation de l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002

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Convention du travail maritime, 2006 (texte de l'OIT)

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Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (le lien renvoit vers un texte consolidé de la loi du 9 novembre 1990)

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Tech. Annexes PDF

Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2004, N°63, p. 954)

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Tech. Annexes PDF

Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A 2003, N°82, p. 1580)

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Loi du 28 juillet 2000 portant approbation

  • de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 ,
  • de l’accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 28 juillet 1994 ,
  • de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ouvert à la signature, à New York, le 4 décembre 1995 (Mémorial A 2000, p. 1477)

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Loi du 28 juillet 2000 portant approbation

  • des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, adoptés par la dix-septième assemblée des Parties le 7 novembre 1991,
  • des amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale,
  • adoptés par la dix-huitième assemblée des Parties le 5 novembre 1993 (Mémorial A 2000, p. 1471)

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Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) (Mémorial A 1999, p. 2396)

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(Tech. Annexes included)

Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1998, p. 968)

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Tech. Annexes PDF

Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1997, p. 186)

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(Tech. Annexes included)

Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1994, p. 2190)

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime (Mémorial A 1993, p. 1106)

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Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime (version consolidée tenant compte de la loi du 8 juin 2005)

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Règles techniques

Règles techniques applicables aux navires de croisière à usage commercial d'une longueur inférieure à 24 mètres

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Régles techniques applicables aux navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, d'une jauge inférieure à 500 tonneaux, transportant un maximum de douze passagers

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Règlement grand-ducal du 8 mars 1991 régissant les conditions d’établissement et d’utilisation des stations radioélectriques du service mobile maritime (Mémorial A 1991, p. 333)

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Code ISPS

 

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