Luxembourg Maritime Administration
- Règlement du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement enropéen et du Conseil du 16 juin 1994.
- Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales. (Mémorial A 1997, p. 2404 et 3208)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 a) sur l’identification des menues embarcations de plaisance et b) portant sur l’assurance obligatoire des bâtiments de plaisance. (Mémorial A 1997, p. 3234)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 sur l’identification des bâtiments de plaisance. (Mémorial A 1997, p. 3237)
- Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant le modèle type du permis de navigation (Mémorial A 1997, p. 3238) - Obsolète, ces modèles de permis ne sont plus délivrés, les permis existants restent valables et sont renouvelés lorsqu'ils arrivent à expiration.
- Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant la forme et le contenu du certificat d’immatriculation d’un bateau ou navire de plaisance (Mémorial A 1997, p. 3299)
- Règlement ministériel du 24 décembre 1997 établissant un formulaire unique pour l’immatriculation ou l’identification des bâtiments de plaisance. (Mémorial A 1997, page 3301)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 relatif aux certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure. (Mémorial A 1998, page 422)
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance. (Mémorial A 2004, N°178, p. 2655)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement enropéen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance
- Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
